Conditions générales d’utilisation
Avant, analyser un compte-rendu financier prenait des heures et reposait sur la vigilance humaine seule. Avec l’automatisation, l’accès à la synthèse s’accélère, mais implique de respecter un cadre clair : confidentialité, sécurité, usage responsable. Ces conditions fixent les droits et devoirs de chacun pour garantir une expérience fiable et transparente.
Utilisation du service
Le service est destiné à un usage professionnel ou informatif. Toute exploitation commerciale non autorisée, reproduction ou détournement est prohibée.
Conditions d’accès
Le service est accessible aux personnes majeures et capables juridiquement. Toute inscription ou utilisation par un mineur ou une personne incapable est interdite. Nous nous réservons le droit de demander des justificatifs.
En cas de doute sur l’âge ou la capacité d’un utilisateur, l’accès au service pourra être suspendu sans préavis.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur est acteur du bon fonctionnement du service. Le respect des règles et la vigilance sur la confidentialité sont essentiels à la sécurité collective.
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L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui en est fait. Tout accès non autorisé doit être signalé sans délai.
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L’utilisateur veille à la conformité de ses contenus et documents transmis via le site, et garantit ne pas enfreindre de droits de tiers.
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En cas de perte, d’utilisation abusive ou de faille de sécurité, l’utilisateur doit immédiatement informer notre équipe pour limiter les impacts éventuels.
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Chaque utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect de la loi, de l’éthique et des intérêts communs.
Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions générales sont définis pour clarifier la portée du service, les droits de chaque partie et éviter toute ambiguïté lors de l’utilisation du site.
« Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées sur ce site, y compris l’analyse automatisée, la validation humaine et la restitution des synthèses.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel.
« Contenu utilisateur » désigne toute donnée, message, ou document transmis par l’utilisateur via nos formulaires ou outils en ligne, dans le cadre du service.
« Conditions » fait référence à l’ensemble des règles, droits et obligations détaillés dans ce document et s’appliquant à chaque utilisateur.
Utilisations interdites
Pour garantir un environnement sûr, chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite énoncées ci-dessous. Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate du service.
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Il est interdit d’utiliser le service à des fins contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Toute tentative de fraude ou de contournement des règles entraînera l’exclusion immédiate.
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La publication de contenus illicites, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits d’autrui est strictement interdite. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu non conforme.
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L’utilisation de robots, scripts ou outils automatiques non autorisés pour accéder, copier ou modifier le service est prohibée. Seule l’utilisation prévue par l’interface utilisateur est permise.
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Toute tentative de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site, par piratage ou intrusion, sera poursuivie conformément à la loi.
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L’usurpation d’identité, la collecte non autorisée d’informations personnelles ou tout usage frauduleux du service sont formellement interdits.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, outils, logos, marques et méthodologies présents sur ce site sont protégés par la législation en vigueur. Toute reproduction, modification ou exploitation sans accord écrit est interdite.
Contenus utilisateur
Tout contenu transmis via le site reste la propriété de son auteur, sous réserve des droits accordés pour la fourniture du service. L’utilisateur garantit la licéité de ses apports.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus transmis, mais accorde à notre équipe une licence d’utilisation nécessaire à l’exécution du service.
Confidentialité
La confidentialité des données personnelles est une priorité. Notre politique détaille les types de données collectées, leur usage et vos droits. Consultez-la pour en savoir plus.
Voir la politique de confidentialitéGestion des différends
Nous privilégions toujours la recherche d’un accord amiable en cas de litige. Notre équipe reste disponible pour tout échange ou clarification.
Avertissement
Nos analyses sont fournies à titre informatif, sans garantie d’exhaustivité ou d’adéquation à toute situation particulière. L’utilisateur reste seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation des contenus.
Limite de responsabilité
Les résultats, synthèses ou signaux issus de nos outils ne doivent jamais être interprétés comme des conseils professionnels personnalisés. L’usage du service implique une prise de recul et la consultation, au besoin, d’un expert qualifié.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des lois applicables. Aucun dédommagement n’est prévu pour les préjudices indirects ou consécutifs.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir notre équipe contre toute réclamation, perte ou dommage résultant d’un usage non conforme ou illicite du service, dans les limites prévues par la loi.
Règlement des litiges
En cas de différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Cette clause n’exclut pas le recours aux voies de droit habituelles. Vous conservez la possibilité de saisir toute autorité compétente ou médiateur désigné.
Règlement en ligne des litiges
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’UE, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges peut être utilisée. Elle offre une solution complémentaire de médiation.
Plateforme européenne de règlement des litiges (ODR)Loi applicable
Ces conditions sont régies et interprétées selon le droit français et européen. Toute utilisation du site implique le respect des lois applicables en France et dans l’Union européenne, sans préjudice de vos droits locaux si plus protecteurs.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès de tout utilisateur en cas de manquement aux conditions, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment pour suivre l’évolution du service ou des lois applicables. Les modifications sont opposables dès leur publication en ligne. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.
Divisibilité
Si l’une des clauses de ces conditions était jugée invalide, les autres dispositions resteraient applicables. L’invalidité partielle n’affecte pas la validité de l’ensemble.
Accord complet
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et notre équipe. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur relatif au même objet, sauf mentions contraires explicites.
Nous contacter
Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions, merci de nous contacter via notre formulaire dédié. Nous nous engageons à répondre rapidement et en toute transparence.
E-mail: content@rivelantoxia.world
Téléphone: +33 2 08 05 78 45
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 23 juillet 2026